L’avocat grenoblois Bernard Ripert est-il victime d’un acharnement ?

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Maitre Bernard Ripert, avocat au barreau de Grenoble (crédit photo DA/C.L.)

Maitre Bernard Ripert, avocat au barreau de Grenoble, a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte alors qu’il était placé sous le régime de la garde à vue en date du 23/05/2016, comme nous l’évoquions dans un précédent article. Retour sur les faits :

Alors qu’il fait l’objet d’une procédure disciplinaire dans le cadre de laquelle il n’a pas encore été définitivement statué (une premère décision lui étant favorable étant frappée d’appel), maitre Bernard Ripert a été interpellé lundi 23/05/2016 à son domicile et placé sous le régime de la garde à vue dans le cadre d’une enquête préliminaire pour « intimidation envers un magistrat« . Selon nos sources, il s’agit d’un magistrat étant partie prenante dans la procédure disciplinaire dont il est l’objet.

Contrairement à ce qui a été dit dans la presse, il ne s’agit pas d’une enquête de flagrance, les faits reprochés datant du 13/05/2016. Il s’agit d’une enquête préliminaire. Or, ce cadre juridique n’autorise pas la coercition, et les services enquêteurs convoquent habituellement la personne mise en cause à leur services afin qu’elle puisse y être entendue sur les faits.

Cette convocation a été envoyée à Maitre Bernard Ripert pour le vendredi 20/05/2016. Pour des raisons que nous ignorons pour l’heure, Maitre Ripert n’a pas déféré à cette convocation, ce qui autorise le Procureur de la République à ordonner son interpellation en application de l’art. 78 du Code de Procédure Pénale, cadre juridique dans lequel il fut interpellé à son domicile dès lundi 23/05/2016 au matin.

Une telle dextérité des services enquêteurs, placés rappelons-le sous la direction du Procureur de la République, mérite d’être soulignée tant elle dénote avec la surcharge d’activité des services. Selon une source proche de l’enquête, l’application de l’art. 78 du Code de Procédure Pénale est rarissime et nécessite la plupart du temps plusieurs convocations avant que le Parquet n’accepte d’en autoriser l’application, sauf à considérer que les faits reprochés soient d’une particulière gravité.

Or, nous venons de l’apprendre, les faits reprochés, contestés par Maitre Ripert, ont procédé… d’un regard échangé dans l’enceinte du Palais de Justice de Grenoble avec le magistrat plaignant !

Vous l’aurez compris, nous sommes loin d’une affaire dont la gravité nécessite un tel zèle procédural. l’enquête en cours devant déterminer si les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis.

Contacté par nos soins, l’un des avocats ayant assisté Maitre Bernard Ripert, en la personne de Me Julien Durand, nous a confirmé que son client ne présentait aucun trouble du comportement au cours de sa garde à vue, mais qu’il s’est plaint d’un problème de santé pour lequel il a été conduit à l’hôpital Michallon à Grenoble afin d’y être examiné.

C’est alors que, coup de théatre, le Procureur de la République a requis un médecin psychiatre afin qu’il examine Maitre Ripert, ce qui ne se produit tout simplement jamais., En effet, dans la pratique, c’est l’Officier de Police Judiciaire (sur autorisation du Procureur de la République) qui requiert le médecin psychiatre, généralement au vu du comportement de la personne gardée à vue pouvant nécessiter un avis psychiatrique, ce qui n’était manifestement pas le cas.

Enfin, la décision prise par le médecin psychiatre s’est appuyée sur des « troubles dépressifs anxieux pouvant présenter une dangerosité pour des tiers ou pour autrui ». Nous avons apris par la famille de Maitre ripert qui est en droit de le visiter que le personnel médical en fonction dans l’unité où il se trouve ne partage pas cet avis, mais qu’il leur a été répondu qu’un « peu de repos » lui ferait « du bien » (SIC).

Maitre Julien Durand nous a informé de ce qu’une requête avait été déposée auprès du Juge des Libertés et de la Détention afin d’accèlérer la remise en liberté de Maitre Bernard Ripert, dont il nous a confirmé l’absence d’antécédents psychiatriques.

Parallèlement, la famille de ce dernier a appellé à manifester devant les palais de Justice de Grenoble et de Chambéry le 25/05/2016 à 18h00.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette curieuse affaire, qui pose le problème de la garantie d’une liberté fondamentale : celle de la liberté d’aller et de venir, censée être garantie dans un Etat de Droit, et dont visiblement la valeur n’est pas la même pour tout le monde selon la qualité des personnes que l’ont est suceptible de contrarier.

Sébastien JALLAMION